Comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Transmettre son patrimoine de son vivant est une bonne stratégie pour préparer sereinement l’avenir et mettre ses proches à l’abri du besoin. De plus en plus de personnes choisissent ainsi d’anticiper pour optimiser la fiscalité de leur succession et pour éviter les conflits familiaux après leur décès. ARTMONIAL GESTION, votre expert en gestion patrimoniale en Essonne et dans le Var vous explique pourquoi vous devriez préparer au plus tôt la transmission de vos capitaux et de vos biens, et comment procéder.

Pourquoi transmettre son patrimoine de son vivant ?

Alléger la fiscalité

La fiscalité est la première raison qui pousse à transmettre son patrimoine de son vivant. En anticipant le décès, il est possible de profiter d’avantages fiscaux grâce notamment aux donations et de réduire ainsi le montant des droits de succession.

Pour les personnes disposant d’un patrimoine immobilier, la transmission du patrimoine immobilier de son vivant permet également d’éviter une taxation lourde au décès.

Éviter les futurs conflits

Préparer la transmission de votre patrimoine de votre vivant permet aussi de clarifier les choses. En décidant vous-même de la répartition de votre argent et de vos biens, vous évitez les tensions entre héritiers, les incompréhensions et les situations de blocage. La transmission anticipée contribue ainsi à maintenir une certaine paix familiale. En particulier, pour la transmission de patrimoine en famille recomposée qui peut être complexe.

Aider ses proches au bon moment

Transmettre de son vivant, c’est aussi une façon d’aider vos enfants ou petits-enfants au moment où ils en ont réellement besoin. En effectuant une donation, vous pouvez les aider dans l’acquisition d’un premier logement, dans le financement de leurs études ou la création d’une entreprise. Dans tous les cas, une transmission de patrimoine anticipée est une manière concrète de soutenir les projets de vie de sa famille, plutôt que d’attendre une succession parfois tardive.

Les solutions pour transmettre son patrimoine tout au long de la vie

Les donations

La donation est l’outil le plus couramment utilisé pour transmettre de l’argent ou des biens de son vivant. Une donation peut en effet concerner une somme d’argent, un bien immobilier, ou encore des parts de SCI.

Grâce à une fiscalité avantageuse, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans frais. Ce plafond étant renouvelable tous les 15 ans, il est possible de transmettre des capitaux importants ou des biens de forte valeur en préparant sa succession suffisamment tôt.

Les abattements fiscaux

Les abattements sont au cœur de la stratégie de transmission du patrimoine. Ils permettent de transmettre des sommes importantes sans droits à payer.

Outre les 100 000 € d’abattement par enfant, il existe d’autres abattements en cas de donation de votre vivant. Ainsi, votre petit-fils ou votre petite-fille peut bénéficier d’un abattement de 31 865 €. Si votre geste s’adresse à l’un de vos arrière-petits-enfants, celui-ci bénéficiera d’un abattement de 5 310 €.

À ceci peut également s’ajouter un abattement supplémentaire de 31 865 € dans le cadre du don familial de somme d’argent, qui est cependant soumis à certaines conditions.

Bien utilisés, ces abattements fiscaux permettent une transmission progressive et fiscalement optimisée de votre argent ou de votre patrimoine immobilier.

Le démembrement de propriété

Le démembrement est l’une des solutions les plus puissantes de transmission de patrimoine de son vivant. Il consiste à séparer la nue-propriété d’un bien et son usufruit. Le donataire devient alors le nu-propriétaire du bien. L’avantage est que la valeur de la nue-propriété est moins importante que la valeur de la pleine propriété, permettant de réduire la base taxable.

En tant que donateur, vous gardez cependant l’usufruit du bien. Concrètement, vous pouvez continuer à l’habiter s’il s’agit de votre résidence principale ou d’en percevoir les loyers. Lorsque vous décédez, le nu-propriétaire devient alors le propriétaire du bien, sans devoir s’acquitter de droits supplémentaires. C’est donc un outil de transmission du patrimoine immobilier très avantageux.

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau assez conséquent, une somme d’argent ou un bien matériel, offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, réussite d’examen… Il n’est pas taxé, tant qu’il reste proportionné au niveau de vie du donateur. C’est un excellent moyen d’aider vos proches sans formalités et hors donation.

L’assurance-vie

Outil incontournable, la transmission de l’assurance-vie est un excellent moyen pour transmettre du patrimoine hors succession. Elle permet de profiter d’une fiscalité très avantageuse et de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans taxation.

L’accompagnement d’ARTMONIAL GESTION dans la transmission de votre patrimoine

Transmettre votre patrimoine de votre vivant est une démarche qui nécessite une vision globale de votre situation personnelle. Pour mettre en place votre stratégie patrimoniale sur mesure, ARTMONIAL GESTION vous accompagne à Massy et à Saint-Raphaël.

Nous réalisons d’abord un bilan patrimonial puis nous nous attachons à comprendre précisément vos objectifs et vos attentes. Sur ces bases, nous sommes alors en mesure de définir une stratégie de transmission cohérente, s’appuyant sur des outils adaptés comme la donation, l’assurance-vie, le démembrement de propriété…

Aussi, pour mettre en place dès maintenant un plan de transmission progressif et fiscalement optimisé de votre patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter. ARTMONIAL GESTION vous apporte son expertise locale, sa vision globale et un accompagnement véritablement humain pour sécuriser chaque étape de votre projet.

Nos réponses à vos questions sur la transmission de patrimoine de son vivant

Est-il possible de donner son patrimoine de son vivant ?

Il est tout à fait possible de donner un patrimoine de son vivant : c’est le mécanisme de la donation.

Faire une donation de son vivant présente des avantages majeurs que la succession classique n’offre pas :

• Choisir le bon moment : Vous aidez vos enfants ou petits-enfants lorsqu’ils en ont le plus besoin (achat immobilier, études, lancement d’entreprise), plutôt qu’à un âge où ils seront eux-mêmes déjà installés dans la vie.
• Effacer l’impôt progressivement : Grâce au renouvellement des abattements fiscaux tous les 15 ans (comme les 100 000 € gratuits par enfant), vous pouvez transmettre des sommes très importantes au fil du temps sans que vos proches n’aient de droits de succession à payer.
• Garder le contrôle : Des outils comme le démembrement de propriété vous permettent de donner les murs d’un bien immobilier à vos héritiers tout en conservant le droit d’y habiter ou d’en toucher les loyers à vie.

L’accompagnement ARTMONIAL GESTION : Si la donation est un outil formidable pour vider la future assiette successorale fiscale, elle est aussi définitive. On ne peut pas reprendre ce que l’on a donné. C’est pourquoi réaliser un bilan patrimonial en amont est indispensable pour calibrer précisément ce que vous pouvez transmettre sans jamais vous démunir.

Combien puis-je donner à mes proches de mon vivant sans payer d’impôts ?

Le barème fiscal français permet une transmission très avantageuse si elle est anticipée. Les abattements principaux dépendent du lien de parenté :

• À chaque enfant : Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € en totale franchise de droits.
• À chaque petit-enfant : L’abattement est de 31 865 €.

La force de ce dispositif réside dans son renouvellement tous les 15 ans. En s’y prenant tôt, il est possible de répéter l’opération plusieurs fois au cours de sa vie.

Peut-on donner un bien immobilier (maison, appartement) tout en continuant à y habiter ?

Oui, et c’est l’un des mécanismes les plus efficaces en gestion de patrimoine. Pour cela, on utilise le démembrement de propriété.

L’opération consiste à diviser la propriété du bien en deux :

• Vous donnez la nue-propriété à vos enfants. Les droits de donation ne sont alors calculés que sur une fraction de la valeur totale du bien (selon votre âge).
• Vous conservez l’usufruit. Cela vous garantit le droit d’occuper le logement à vie (s’il s’agit de votre résidence principale) ou de le mettre en location pour en percevoir les loyers afin de maintenir votre niveau de vie.

À votre décès, l’usufruit s’éteint : vos enfants deviennent pleinement propriétaires du bien automatiquement et sans aucune taxe ni formalité supplémentaire.

Quelle est la différence entre un présent d’usage et un don manuel ?

Bien que les deux enveloppent un transfert d’argent ou de biens de votre vivant, leur traitement civil et fiscal est radicalement différent :

Le présent d’usage : C’est un cadeau lié à un événement précis (Noël, anniversaire, mariage, réussite à un examen). Il n’a pas besoin d’être déclaré au fisc, n’est pas taxé, et ne sera pas réévalué lors de votre succession. La seule condition est que sa valeur reste « proportionnée » à votre situation financière et à votre patrimoine.

Le don manuel : C’est une transmission d’argent ou de biens (comme des parts de SCI) hors contexte de fête. Il doit être obligatoirement déclaré à l’administration fiscale (même s’il bénéficie d’un abattement et qu’aucun impôt n’est dû). Contrairement au présent d’usage, il sera réintégré civilement lors de votre succession pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été lésé.