Assurance vie, un outil de transmission puissant

L’assurance vie permet de transmettre un capital à vos proches à votre décès en les faisant bénéficier de conditions fiscales très favorables. Le choix des bénéficiaires peut se faire en dehors du cadre familial, ce qui en fait une solution très adaptée aux foyers recomposés. Votre conseiller en gestion de patrimoine vous explique tout.

Transmission de l’assurance vie dans le cadre hors famille

L’assurance vie est la solution la plus adaptée pour transmettre votre patrimoine à une personne physique ou morale, en dehors de tout lien familial.

Flexibilité des bénéficiaires

Un contrat d’assurance vie vous permet de désigner comme bénéficiaire une personne de votre entourage qui ne fait pas partie de votre famille.

Il peut s’agir d’une personne à qui vous tenez particulièrement ou que vous connaissez depuis très longtemps, et que vous avez envie de gratifier au moment de votre décès. Ce bénéficiaire peut être un ami, un voisin ou toute autre personne qui compte pour vous.

Vous pouvez également choisir de transmettre votre épargne à une structure telle qu’une association caritative, une structure publique ou un parti politique. L’assurance vie comporte certes quelques restrictions dans le choix des bénéficiaires, mais elle offre un large éventail de possibilités.

Les avantages fiscaux

Si vous désignez une connaissance sans lien de parenté en tant que bénéficiaire dans votre testament, celle-ci devra s’acquitter de droits de succession élevés. Ils sont de 60 % de la part taxable, après l’abattement forfaitaire de 1 594 euros.

En transmettant une partie de votre patrimoine grâce à un contrat d’assurance vie, vous changez totalement la donne. En effet, votre bénéficiaire bénéficiera d’un abattement de 152 500 euros pour les sommes épargnées avant vos 70 ans. La somme au-delà de 152 000 euros est ensuite soumise à une taxation à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros. Au-delà, ce pourcentage passe à 31,25 %. Pour les sommes épargnées à partir de vos 70 ans, l’abattement est beaucoup plus faible et les droits de succession s’appliquent. L’assurance vie reste la formule la plus avantageuse.

Clause bénéficiaire personnalisée

Pour transmettre le capital décès d’une assurance vie à un bénéficiaire ne faisant pas partie de la descendance ou des héritiers, il suffit de personnaliser la clause bénéficiaire du contrat. La clause par défaut prévoit souvent une transmission au conjoint, puis à défaut aux enfants et à défaut aux héritiers de l’assuré.

Votre conseiller en gestion de patrimoine saura vous conseiller la rédaction d’une clause adaptée pour réaliser votre souhait : transmettre tout ou partie de votre capital décès à une personne sans lien de parenté ou à une cause que vous défendez.

Un exemple de situation

Prenons le cas de Mme X, 65 ans, qui est veuve et n’a jamais eu d’enfants. Son frère a un fils Julien Y. C’est le seul neveu de Mme X et il compte plus que tout à ses yeux.

Mme X est aussi très engagée dans une association caritative au profit d’enfants défavorisés de sa région, l’ARCAREVES. À son décès, elle souhaite que 70 % de son capital revienne à son neveu et 30 % à l’ARCAREVES.

Grâce à l’assurance-vie, elle peut le faire. Il lui suffit de demander à votre conseiller gestion de patrimoine en Essonne de rédiger une clause de bénéficiaire personnalisée pour respecter ce choix.

Transmission de l’assurance vie dans le cadre de famille recomposée

Dans le cadre d’une famille recomposée, la souscription d’une assurance-vie permet de mieux protéger la personne qui partage votre vie, mais aussi ses enfants si vous le désirez. Le tout, en préservant les intérêts de vos propres enfants.

Protection du conjoint et préservation des intérêts des enfants

Dans le cadre d’une succession classique, il peut y avoir un déséquilibre dans la répartition des capitaux entre les enfants nés d’un premier mariage et ceux issus d’une seconde union. C’est assez fréquent. Aussi, l’assurance-vie permet de pallier ce déséquilibre et d’offrir la même part de capital à l’ensemble des enfants d’une famille recomposée.

Lorsque le couple n’est pas marié et dans certains cas, même s’il est marié, le conjoint n’est pas toujours à l’abri dans le cas d’une succession classique.

Là aussi, que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, l’assurance-vie permet de donner la part de capital que vous souhaitez à celui qui partage votre vie, après votre décès. N’hésitez pas à demander des conseils en assurance vie à un conseiller en gestion de patrimoine.

Les avantages fiscaux

Comme dans le cas cité précédemment, dans le cadre d’une succession classique, vos beaux-enfants, votre partenaire de PACS ou votre concubin sont désavantagés, car ils ne sont pas considérés comme faisant partie de vos héritiers. Ils doivent s’acquitter de droits de succession de 60 % après un abattement très réduit.

Aussi, pour leur transmettre votre épargne dans de meilleures conditions fiscales, le bon choix est d’opter pour une assurance vie. Pour les sommes versées avant vos 70 ans, chacun des bénéficiaires que vous désignerez bénéficiera d’un abattement conséquent de 152 000 euros. Au-delà, les pourcentages indiqués ci-dessus dans le cadre de la transmission à un membre hors famille s’appliquent.

En effet, la fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse et ce contrat vous permet de mettre votre conjoint à l’abri et d’offrir une part de capital égale à chacun des enfants de votre foyer recomposé.

Mise en place du démembrement de la clause-bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un principe très avantageux pour transmettre le capital au partenaire, puis dans un second temps aux enfants. Au décès de l’assuré, un bénéficiaire reçoit le capital en usufruit. Comme il s’agit d’une somme d’argent, le terme approprié est quasi-usufruit. Les autres bénéficiaires en ont la nue-propriété.

Le bénéficiaire qui a le quasi-usufruit du capital peut utiliser l’argent pour vivre. Il peut aussi le placer ou investir dans un bien immobilier. À son décès, le montant du capital sera restitué aux bénéficiaires qui ont reçu la nue-propriété (sous certaines conditions si les capitaux ont été déplacés hors de l’assurance-vie initiale). Cette créance sera prise sur la succession du quasi-usufruitier.

Cette solution s’avère avantageuse sur le plan fiscal. Elle permet à l’assuré de protéger son partenaire de PACS, son conjoint ou son concubin en lui assurant une sécurité financière jusqu’à la fin de sa vie. Elle permet aussi de ne pas léser les enfants, qui récupèreront le capital restant au décès du quasi-usufruitier dans des conditions fiscales avantageuses.

Exemple de situation

Un couple recomposé et marié a trois enfants. Monsieur a un fils d’une première union et le couple a deux enfants communs.

Monsieur souscrit une assurance vie et souhaite assurer une fin de vie confortable à son épouse, tout en laissant de l’argent pour l’ensemble de ses enfants.

Si vous êtes dans ce type de situation, votre conseillère du cabinet en gestion de patrimoine en Essonne, ARTMONIAL GESTION, vous accompagne et vous donne des conseils patrimoniaux pour réussir la transmission de vos capitaux dans les conditions avantageuses du contrat d’assurance vie et pour vous aider à mettre vos proches à l’abri du besoin après votre décès.

Pour étudier votre situation personnelle et trouver ensemble la meilleure solution d’optimisation fiscale et de protection de vos proches, vous pouvez me contacter dès maintenant.