La transmission de votre patrimoine immobilier de votre vivant est une solution pour alléger le paiement de droits de succession à vos proches au moment de votre décès. Avec votre cabinet de conseil en placement immobilier ARTMONIAL GESTION, découvrez quelles sont les solutions à votre disposition pour préparer la transmission de vos biens.
Pourquoi transmettre son patrimoine immobilier ?
La transmission de tout ou partie de votre patrimoine immobilier de votre vivant est une solution de droits de succession à payer au moment de votre décès.
C’est aussi une manière de prévenir d’éventuels conflits au moment du règlement de votre succession. Des solutions telles que la donation-partage ou la SCI familiale évitent que votre bien immobilier tombe en indivision familiale, une situation qui se révèle parfois très problématique.
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Les solutions de transmission de votre patrimoine immobilier
Il existe plusieurs mécanismes de transmission du patrimoine particulièrement avantageux que vous pouvez mettre en place de votre vivant.
La donation simple
La donation de votre bien immobilier à un héritier légal, et notamment à votre enfant unique, est une solution très avantageuse de transmission du patrimoine immobilier.
En effet, l’enfant donataire bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la valeur du bien. Les droits de donation sont calculés une fois l’abattement déduit, selon un barème progressif.
Cette solution est idéale pour transmettre un bien immobilier de faible valeur à votre enfant. De plus, en tant que donateur, vous pouvez prendre en charge vous-mêmes les frais de donation. Ainsi, la transmission du patrimoine n’impose aucune dépense à votre enfant.
La donation-partage
Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage est une solution de transmission de patrimoine immobilier bien préférable à la donation simple.
En effet, les biens donnés par donation-partage sont évalués de manière définitive et irrévocable au moment de la libéralité. Par conséquent, les biens ne seront pas soumis à une réévaluation lors de la succession du donateur, même si leur valeur venait à changer. Ainsi, la plus-value éventuelle du bien entre la donation et votre décès est acquise à l’enfant bénéficiaire, contrairement à la donation simple.
La donation-partage se fait par acte notarié, avec l’accord des héritiers légaux. La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement pour chaque héritier. Cela vous permet notamment de conserver l’usufruit de votre résidence principale, pour y habiter jusqu’à votre décès. Enfin, la donation-partage offre les mêmes avantages fiscaux qu’une donation simple.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer nue-propriété et usufruit lors de la transmission du patrimoine immobilier. Généralement, le donateur transmet la nue-propriété au donataire et conserve l’usufruit.
Dans ce cas, seule la valeur de la nue-propriété compte pour calculer les droits de donation, une fois l’abattement déduit. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété sans devoir régler de droits de succession.
Là aussi, c’est un bon moyen de transmettre sans frais un bien immobilier à votre enfant. Cela vous permet de continuer à habiter votre résidence principale ou de percevoir les revenus d’un bien immobilier locatif jusqu’à votre décès.
La SCI familiale
Enfin, la SCI familiale est une autre solution pour transmettre un patrimoine immobilier à un ou plusieurs enfants. Dans ce cas, les parents créent une SCI à laquelle ils intègrent le bien et dont ils conservent la gestion.
Ils cèdent progressivement les parts de SCI à leur enfant en profitant d’un abattement de 100 000 euros qui se renouvelle tous les 15 ans pour le calcul des droits de donation. Cette solution impose cependant une gestion administrative et comptable rigoureuse.
ARTMONIAL GESTION vous accompagne pour la transmission de votre patrimoine immobilier
ARTMONIAL GESTION est un cabinet de gestion de patrimoine en Essonne et dans le Var, qui vous conseille au mieux pour répondre à vos besoins. Nos conseillers en investissement immobilier vous accompagnent dans tous vos projets et vous conseillent des solutions pertinentes et adaptées à votre profil pour la transmission de votre patrimoine immobilier.
Aussi, pour anticiper votre succession, éviter les conflits et réduire les frais de succession, anticipez dès maintenant la transmission de vos biens. Contactez-nous pour réaliser un bilan patrimonial et pour bénéficier de conseils éclairés, adaptés à votre situation.
Christine Gauvry
À propos de l'auteur : Associée-Gérante.